Un contrat de crédit-bail est l’acte juridique permettant à une entité de louer un bien et de l’utiliser contre un versement régulier de redevances. L’acte de crédit-bail ne confère pas la propriété du bien exploité. Il peut cependant faire l’objet d’une option d’achat à l’échéance du contrat.
Dans les postultats adoptés par le reférentiel SYSCOHADA figure « La préeminence de la réalité economique sur l’apparence juridique ». Cette disposition qui s’alligne avec celle des normes IFRS permet de considérer un bien loué comme acquis et de l’insérer à l’actif. Elle permet aussi d’assimiler les charges de personnel extérieur à celle de personnel de l’entreprise.
Revenant au contrat de crédit bail, le postulat mentionné implique donc l’enregistrement du bien loué à l’actif. Avant le SYSCOHADA revisé; pour activer le bien il fallait distinguer 2 cas:
– Le cas où le contrat est assorti d’une levée d’option d’achat
– Le cas où il ne l’est pas.
Dans le premier cas, l’opération conduit à l’enregistrement du bien loué à l’actif et la pratique des amortissements.
Aujourd’hui le SYSCOHADA ne fait plus cette distinction. Un bien loué doit être activé dès qu’il répond aux critères d’un actif.
D: 2xx immobilisation
C:173 Dette fictive de crédit bail
A la fin de chaque pediode, l’entreprise passe une écriture normale de redevance de crédit-bail suivi du règlement
D:623
C:4011
D:4011
C:5X
Ensuite la dette fictive de crédit bail fait l’objet d’un amortissement dans le compte 173 et de charge d’intérêt. L’amortissement et les charges d’intérêt sont constatés par le crédit des redevances de crédit-bail.
D:173
D: 672
C:623
Avec cette dernière écriture, la redevance de crédit bail est annulée et éclatée en remboursement de dette fictive et en intérêt.
Pour pouvoir éclater la redevance fixe en intérêt et amortissement d’emprunt, il faut raisonner en annuité constante pour dégager le taux d’intérêt.
L’entreprise doit en fin d’exercice amortir l’immobilisation pour avoir une charge impactant son résultat.
Le postulat de la préeminence de la réalité économique sur l’apparence juridique explique pourquoi le passage du bilan comptable au bilan fonctionnel en SYSCOHADA exige peu de retraitements.
Pour plus d’indications concernant préeminence de la réalité économique sur l’apparence juridique, consultez notre plateforme de lecture du SYSCOHADA page 93. : https://audit-terminal.com/Read/?url=2
Autre article: Comptabilité des entités agricoles.